Conditions Générales de Vente

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web lenseignedubordeaux.fr, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.

Article 2 : MINIMUM DE COMMANDE

Le minimum de commande est de 100€ (cent euros) hors taxes et hors transport et assurance pour pouvoir valider une commande.

Article 3 : VINS en PRIMEUR

Les vins en primeur sont vendus par 6 bout et multiples de 6

Après règlement de sa commande un certificat de réservation hors tva est adressé au client; La TVA est facturée lors de la mise à disposition des vins au taux en vigueur.

Les vins sont conservés gratuitement pendant 6 mois après la mise à disposition. Passé ce délai les frais de stockage seront facturés à raison de :

• 1€ hors taxes par mois par caisse de 6 bouteilles
• 2€ hors taxes par mois par caisse de 12 bouteilles ou 6 Magnum
• 2€ hors taxes par mois et par caisse pour tout autre format

Remise de 50% sur ces prix pour quantités supérieures à 60 bouteilles
Remise de 60% pour plus de 120 bouteilles
Remise de 75% pour plus de 300 bouteilles

A cela s'ajoutera les frais d'assurance à hauteur de 0,50% l'an calculée sur le montant hors taxes des vins facturés. A charge pour le client de prendre une assurance complémentaire s'il le souhaite.

• Avec un minimum de perception de 50 € hors taxes

Article 4 : TARIF

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour régulièrement (au moins deux fois par jour, du lundi au vendredi), toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Article 5 : MODE DE PAIEMENT

• Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL
• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par carte de crédit dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.
Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation.
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Article 6 : DELAI ET DISPONIBILITE

La phase de lancement de la livraison par nos équipes, présents du lundi au vendredi, prend effet dès paiement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.

La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 1 à 2 jours ouvrées selon la destination.

Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Veuillez noter que les départs des commandes se font uniquement du lundi au vendredi. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.

Notre maison dispose d’un stock très important. Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/080.

Article 7 : LES PRIX

Tous nos prix sont affichés en HT et en EURO. La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.

Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication.

Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.

Article 8 : FRAIS DE LIVRAISON

Délais de Livraison:

Tous nos vins sont immédiatement disponibles et livrables en 1 ou 2 jours ouvrables par DHL (pour toute commande passée et réglée avant 12h), et de 5 à 8 jours sur l'Europe. Ces délais n'engagent pas notre responsabilité mais uniquement celle des transporteurs. Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

Enlèvement par vos soins chez l'Enseigne du Bordeaux:

Gratuit si enlèvement dans les 60 jours suivant votre commande. Passé ce délai, voir rubrique frais de stockage. (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30)

Coût du transport: Voir la rubrique "Livraison"

Coût assurance:

0,65 % de la valeur de la commande. L'assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport qu'il soit normal ou express. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.

Réception des marchandises:

Les marchandises voyagent sous couvert de la réglementation transport en vigueur. Pour la prise en charge d’un litige, (casse, manquants, avaries), les litiges doivent être précisées et stipulées sur le document de transport au moment de la livraison et être signalées au transporteur par LR sous 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons eu connaissance du litige, par fax, e-mail ou courrier (sous huitaine au plus tard) nous ferons jouer l’assurance et vous rembourserons ou vous remplacerons les vins en suivant.

Attention !: Les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit.

Adresse de livraison:

Vérifiez que les coordonnées de livraison soient précises et exactes, indiquez si possible, le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignable.

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur parfait paiement selon les termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. Note : toutes nos marchandises même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de noter précisément les éventuels manquants et dégâts constatées sur le document de réception qu'il doit obligatoirement signer, dater et confirmer par L.R. dans un délai de 3 jours. Toutes les réserves du type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit.

Vins en caisse d'origine:

Article 9 : FRAIS DE STOCKAGE

Toute commande non retirée de nos chais par le client après 6 mois de gardiennage gratuit (la date de la facture servant de point de départ à ce délai de 6 mois, les frais suivants seront facturés:

• 1€ hors taxes par mois par caisse de 6 bouteilles
• 2€ hors taxes par mois par caisse de 12 bouteilles ou 6 Magnum
• 2€ hors taxes par mois et par caisse pour tout autre format

Remise de 50% sur ces prix pour quantités supérieures à 60 bouteilles
Remise de 60% pour plus de 120 bouteilles
Remise de 75% pour plus de 300 bouteilles

A cela s'ajoutera les frais d'assurance à hauteur de 0,50% l'an calculée sur le montant hors taxes des vins facturés. A charge pour le client de prendre une assurance complémentaire s'il le souhaite.

• Avec un minimum de perception de 50 € hors taxes

Article 10 : DELAI DE RETRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.

La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.

Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.

L'Enseigne du Bordeaux devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

Article 11 : INFORMATIONS LEGALES

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 18 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

L'Enseigne du Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , celles –ci étant exclusivement réservées à l'Enseigne du Bordeaux.

En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

Article 12 : AUTRES

Bouteilles bouchonnées:

La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriété (ou négociant) désigné comme l’embouteilleur. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : nous faire retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat auprès de notre société. A réception, nous adressons la réclamation à la propriété (ou négociant) concernée qui jugera du bien fondé de la demande et décidera ou non du remplacement. Dès réception de la réponse nous vous en ferons part et dans l’éventualité d’une décision positive nous procéderons au remplacement que nous aura proposé la propriété (ou négociant).

Visuels : les visuels utilisés sur ce site ne sont pas contractuels.

Descriptifs des vins : L'Enseigne du Bordeaux ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.

Champagnes:

En application de l’arrêté ministériel du 5 octobre 1945 modifié, toute exportation de vins d'appellation d'origine contrôlée Champagne à destination de tous les pays autres que ceux formant l'Union européenne, doit être accompagnée d'un certificat d'origine Champagne.  Ce document atteste que les vins considérés satisfont à toutes les conditions requises pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne. 

Chaque certificat d’origine délivré est facturé 10 euros hors taxes.